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31 Octobre 2019 : Succession – Gel du compte conjoint

Ce n’est pas un mythe, advenant le décès de votre conjoint/conjointe votre institution financière procédera au gel de votre compte bancaire conjoint. La raison est que l’institution financière pourrait être tenue responsable si des opérations avaient lieu dans le compte bancaire qui irait à l’encontre du testament. Les institutions financières voudront en prenant copie du testament, connaitre le ou les exécuteurs testamentaires c’est-à-dire les personnes autorisées à donner des instructions pour le compte bancaire et les bénéficiaires de la succession. Si vous informez rapidement votre institution financière du décès cela pourrait vous causer bien des désagréments. Cela prendra quelques jours, voire semaines, afin que vous puissiez obtenir tous les documents successoraux requis par votre notaire. Durant cette période un compte conjoint gelé peut devenir problématique si toutes les sources de revenus : Sécurité de la vieillesse, Pension de l’employeur et Régie des rentes du Québec sont versées à ce compte. De même, si les principales dépenses y sont prélevées mensuellement de façon automatique.

Dans la plupart des cas, le conjoint/conjointe est l’unique bénéficiaire et exécuteur testamentaire. Sauf exception, nous vous suggérons de ne pas aviser la banque immédiatement suivant un décès. Prenez le temps de faire transférer les sources de revenus et les dépenses automatiques vers votre compte personnel avant. De plus, si des revenus étaient versés dans le compte conjoint pendant le transfert vous aurez la liberté de faire transférer ces montants à votre compte personnel. Une fois que tous les transferts auront été effectués vers votre compte personnel et que vous aurez en mains tous les documents requis de votre notaire vous pourrez alors aviser votre banque. Elle pourrait vous en faire le reproche, mais si vous êtes l’unique exécuteur testamentaire et bénéficiaire cela n’aura aucun impact et vous aura évité bien des désagréments.

Si toutefois le conjoint ou la conjointe n’était pas l’unique bénéficiaire, nous vous recommandons d’aviser la banque lors du décès. Cette situation apportera des désagréments certes, mais il est à noter que l’exécuteur testamentaire est responsable de remettre les actifs du défunt au bénéficiaire désigné dans le testament. Des sorties de fonds associé au compte bancaire conjoint pourraient contrevenir ainsi aux volontés exprimées dans le testament du défunt.

Si vous utilisez principalement un compte bancaire conjoint pour vos opérations courantes, nous vous invitons à aller ouvrir un compte bancaire personnel. Déposer un tout petit montant, l’objectif est uniquement de conserver ce compte bancaire personnel ouvert en cas de décès. Si vous n’êtes pas ou ne croyez pas être l’unique bénéficiaire de votre conjoint(e), il serait opportun que vos revenus et dépenses s’effectuent par un compte bancaire personnel plutôt qu’un compte bancaire conjoint.

N’hésitez surtout pas à m’appeler afin de vous transmettre plus de détails sur la particularité des comptes bancaires conjoints en cas de décès. Il me fera plaisir de vous transmettre plus d’informations.