Si vous vous rendez souvent aux États-Unis ou y séjournez quelques mois par année, il est important de noter le temps que vous y passez. En effet, si vos séjours excèdent le nombre de jours permis, vous pourriez être considéré comme un résident des États-Unis aux fins de l’immigration ou de l’impôt et avoir de mauvaises surprises

La croyance populaire laisse croire que vous pouvez séjourner un maximum de 6 mois par année aux États-Unis. Ce n’est pas tout à fait le cas. Il y a en fait deux règles principales à considérer :

La règle du 182 jours :

Les règles sur l’immigration aux États-Unis sont strictes, mais relativement simples. Elles stipulent qu’un résident canadien ne peut séjourner plus de 182 jours par année aux États-Unis (notez qu’on entend par année une période de 365 jours consécutifs et non une année civile). Si vous dépassez ce nombre, vous pourriez être considéré comme un résident illégal des États-Unis et être interdit de séjour pour une période de trois à dix ans. Vous risqueriez aussi de perdre votre statut de résident canadien, ce qui aurait probablement des répercussions sur la couverture de vos soins médicaux notamment la perte de votre couverture auprès de la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ).

Les règles fiscales aux États-Unis :

Les règles fiscales américaines sont un peu plus complexes. Mais puisque vous voulez  éviter de payer de l’impôt ou des pénalités aux États-Unis, vous devez comprendre les règles et leur application quand vous visitez les États-Unis. En effet, si vous séjournez trop longtemps aux États-Unis, vous pourriez être considéré comme un résident américain aux fins de l’impôt et devoir verser de l’impôt sur votre revenu à l’Internal Revenue Service (IRS).

La durée de séjour aux États-Unis sans pénalité fiscale ne correspond pas à un nombre de jours fixe chaque année. Elle est plutôt établie selon le temps passé aux États-Unis au cours des trois dernières années. C’est ici qu’entre en jeu le critère de séjour d’une durée importante (Substantial Presence Test).

Le critère de séjour d’une durée importante est une formule que vous pouvez utiliser pour déterminer si vous passez trop de jours aux États-Unis aux fins de l’impôt. Il s’appuie sur le nombre de jours passés aux États-Unis au cours d’une période de trois ans, soit l’année en cours et les deux années précédentes. La formule est la suivante :

  • Additionner les jours passés aux États-Unis pendant l’année courante,
  • le tiers (1/3) des jours passés aux États-Unis l’année dernière et
  • le sixième (1/6) des jours passés aux États-Unis pendant l’année précédant l’année dernière

Si le total est d’au moins 183 jours, vous répondez au critère de séjour d’une durée importante et vous êtes considéré comme un résident fiscal américain pour l’année en cours. Vous pourriez devoir verser de l’impôt à l’IRS. Si vous vous retrouvez dans cette situation ne vous inquiétez pas, il y a des mesures d’exemption et d’exonération fiscale prévues qui pourraient s’appliquer pour vous.

Si vous n’avez pas tenu un compte précis du temps que vous avez passé aux États-Unis au cours des dernières années vous pouvez consulter les services frontaliers américains. Le Canada et les États-Unis échangent des renseignements sur vos entrées et sorties, et les services frontaliers américains vous donnent l’accès en ligne à un relevé de vos passages à la frontière. Pour le consulter, vous devez avoir votre passeport à portée de main, car vous devrez entrer des renseignements y figurant.

Voici l’adresse Internet : https://i94.cbp.dhs.gov/I94/#/home

Veuillez noter que les renseignements suivants vous sont fournis à titre informatif. Si vous dépassez le nombre de jours prescrits, nous vous invitons à consulter un fiscaliste. Il nous fera plaisir de vous donner des références si vous ne connaissez pas de fiscaliste à cet effet.