Skip to main content

30 Juin 2020 : Fiscalité – Prise de profit sur les gains en capitaux

Par 11 août 2020mai 5th, 2021fiscalité

Au moment d’écrire ces lignes, le gouvernement canadien viens d’annoncer un déficit record de 347 milliards de dollars prévu pour l’année en cours. La saine gestion économique requiert que les gouvernements stimulent l’économie en générant des déficits lors de récessions comme nous connaissons présentement. Une saine gestion de l’économie requiert aussi un retour à l’équilibre budgétaire voire des surplus, lorsque la situation économique revient à la normale.

Nous pouvons ainsi nous attendre sans trop de surprise à ce que le gouvernement cherche au cours des prochaines années des sources de financement, d’autant plus qu’ils ne comptent pas augmenter les impôts et réduire les services. De ce fait, je considère que le taux d’inclusion du gain en capital représente un risque important pour les contribuables au cours des prochaines années.

Il y a trois sources de revenus possibles en placement, le revenu d’intérêt, le revenu de dividendes et le revenu de gain en capital. Le revenu d’intérêt est imposable à 100% c’est-à-dire que la totalité du revenu d’intérêt sera ajouté à vos revenus courants dans votre déclaration d’impôt. Le traitement fiscal du dividende est différent mais représente environ 75% du revenu généré dans votre déclaration d’impôt, et le gain en capital est le moins imposé avec 50% du revenu généré sur votre rapport d’impôt.

À titre d’exemple, si vous générez 5000$ de revenus sur vos placements et que votre taux d’imposition est de 30%, votre impôt à payer sera :

– Impôt à payer sur 5,000$ de revenu d’intérêt = 1,500$

– Impôt à payer sur 5,000$ de revenu de dividendes = 1,256.25$

– Impôt à payer sur 5,000$ de revenu de gain en capital = 750$

Comme vous pouvez le voir, le revenu de gain en capital est le plus attrayant. Nous favorisons ainsi ce type de revenu dans les comptes non enregistrés où les revenus de placements sont imposables. Bien que rien n’ait été annoncé en ce sens, je considère toutefois que le risque est élevé que le gain en capital soit augmenté à 100% au cours des prochaines années. Plusieurs d’entre vous ont des gains en capital non matérialisés dans vos portefeuilles. Il m’apparait donc intéressant de réaliser un peu plus de gain en capital au cours des prochains mois, afin de bénéficier du taux d’inclusion qui nous est encore favorable à 50%.