En avril 2015, nous vous faisions part de changements dans l’industrie en ce qui a trait à la divulgation des frais. Les ACVM (Autorités Canadiennes en Valeurs Mobilières) qui réglementent l’industrie du placement au Canada avaient alors modifié la réglementation afin que les institutions financières divulguent une partie des frais de placements sur les états de comptes du 31 décembre de chaque année. L’objectif de la réglementation vise à une plus grande transparence des frais encourus sur les placements qui sont en grande partie intégrés, voir cachés dans les rendements des placements. L’objectif est louable mais incomplet, car une partie seulement des frais est divulguée dans l’état de compte plutôt que la totalité.
L’élément le plus important de cette réforme débutée en 2015 est la proposition d’abolir les frais de services dans les fonds communs de placements. Ceux-ci en fait correspondent à la rémunération du distributeur du produit de placement soit : la firme de courtage et l’institution ou le conseiller qui offre le produit aux clients. Cette réforme a fait l’objet de multiples consultations dans l’industrie. Les ACVM visaient ainsi la possibilité que le Canada emboîte le pas au Royaume-Uni, à l’Inde et à l’Australie où l’honoraire devient le seul mode de rémunération pour acquérir des placements dans une institution financière.
Cette vaste consultation devait mener à la mise en place ou non, de l’honoraire au Canada. Nous attendions la réponse des ACVM pour 2017 mais celle-ci a été annoncée le 21 juin dernier. Les ACVM proposent deux modes de rémunération possible au Canada soit l’honoraire ou les fonds avec frais à l’entrée. Étant donné l’importance de ce changement les ACVM proposent une nouvelle ronde de consultations devant aboutir à une date de mise en application.
En quoi consiste le mode de rémunération à honoraires et de frais à l’entrée. Dans l’achat de produits de placements il y a deux grands acteurs soit : le concepteur du produit de placement et le distributeur. Le frais est ainsi scindé en deux où chacun des deux acteurs est rémunéré. Le concepteur du produit continuera à charger un frais caché, intégré dans le rendement du placement. Le distributeur sera rémunéré par l’honoraire qu’il facture au client ou par le concepteur du produit avec un frais fixe intégré dans le produit, mais divulgué sur l’état de compte en fin d’année. Le changement proposé vient ainsi mettre un terme aux placements avec frais de sortis ou avec frais réduits. Ces placements nécessitent que les clients demeurent dans le produit pour une période de 3 à 7 ans. Un retrait prématuré entraîne une pénalité parfois importante.
Est-ce que ces changements auront un impact pour vous ou votre portefeuille ?
Il n’y aura aucun changement pour vous. Pour notre part, nous avons implanté le mode de rémunération à honoraires il y a quelques années déjà. La majeure partie de nos clients sont ainsi sous ce mode de frais. Nous sommes d’avis que celui-ci est le plus avantageux pour vous. En plus d’afficher une plus grande transparence, l’honoraire permet un meilleur contrôle et une réduction des coûts de sorte que le frais global est moins élevé. Finalement l’honoraire est déductible d’impôts pour les comptes non-enregistrés, ce qui apporte une économie non négligeable.
Nous croyons que cette réforme est bienvenue et pertinente. Elle aurait pu aller plus loin dans la transparence des frais, mais l’industrie est sur la bonne voie.
