Le 22 mars 2016, le Gouvernement Libéral a déposé son premier budget. Il inclut des changements en matière fiscale qui sont susceptibles d’affecter les investisseurs canadiens. Voici les principaux éléments qui ont retenu notre attention.
Changements aux fonds communs constitués en société : Il est possible pour les comptes non enregistrés (autre que RÉER, FERR, FRV et CELI) de détenir des fonds constitués en société. Ce faisant, il était possible d’effectuer des changements dans les placements sans générer de gain ou perte en capital. À compter du 1er octobre 2016, tout changement de placements sera considéré comme une vente et déclenchera l’impôt sur gain ou perte en capital. Ce changement élimine le principal avantage de cette structure de placements.
Taux d’imposition pour petite entreprise : Le taux d’imposition pour petite entreprise devait être réduit progressivement de 11% à 9%. Celui-ci sera réduit et maintenu à 10.5%
Vente de Billet lié : C’est un produit que nous utilisons peu mais il était possible de vendre ce placement à quelques jours de l’échéance permettant ainsi de déclencher un gain sous forme de gain en capital plutôt que sous forme d’intérêt qui est fiscalement moins avantageux. Dorénavant toute transaction avant l’échéance sera déterminée comme un revenu d’intérêt.
Rétablissement du crédit d’impôt relatif à une société de capital de risque des travailleurs (FTQ, CSN) : Le crédit d’impôt sera rétabli à 15% au fédéral, comme il l’était auparavant.
Amélioration des revenus de retraite : Maintien de l’âge d’admissibilité à 65 ans aux prestations de la sécurité de la vieillesse (SV) et accroissement du supplément de revenu garanti (SRG) pour l’aîné vivant seul et à faible revenu.
Il s’agit d’un résumé du budget touchant principalement les investisseurs canadiens. N’hésitez pas à communiquer avec nous en tout temps si vous avez des questions supplémentaires !!
