La procuration permet de désigner une personne, le mandataire, pour agir en votre nom dans certaines circonstances. La procuration prévoit une série d’actes dont vous souhaitez confier la responsabilité à votre mandataire.
Ainsi, si vous quittez le pays pour un bon moment, vous pourriez permettre au mandataire de poser à votre place tous les actes que vous feriez vous-même. Par exemple, le mandataire pourrait être chargé de payer votre loyer, d’acquitter des versements hypothécaires, d’effectuer certaines transactions bancaires, de renouveler vos assurances, etc.
Il est toujours préférable de délimiter clairement les pouvoirs du mandataire. Vous pourriez ainsi l’autoriser à n’agir que dans un but précis, si tel est votre souhait. Par exemple, un mandat pourrait très bien ne porter que sur la vente de votre propriété selon les conditions que vous avez fixées. Le mandataire serait alors tenu de ne poser que les actes nécessaires à cette fin.
Il ne faut pas confondre la procuration et le mandat de protection en prévision de l’inaptitude.
La procuration n’a pour but que de pallier temporairement à l’impossibilité physique pour une personne de s’occuper de ses affaires (par exemple, tel que mentionné plus haut, lors d’un séjour prolongé à l’étranger). De plus, la procuration n’est valide que si le mandant (c.-à-d. la personne représentée) est apte à s’occuper d’elle-même et de ses biens. Si cette personne devient inapte, la procuration n’est plus valide. Pour sa part, le mandat de protection en prévision de l’inaptitude vise à pallier l’incapacité (temporaire ou permanente) du mandant. D’où l’importance d’avoir ces deux documents en place. Ce faisant un mandataire peut agir en tout temps en votre nom, en cas d’inaptitude ou non.
Certaines institutions financières vous offrent la possibilité de mettre en place une procuration. Il est à noter qu’il s’agit en fait d’un document interne, propre à l’institution et ne sera pas valide auprès d’autres institutions. Celle-ci peut être utile pour des situations spécifiques, mais la portée de ces procurations est limitée. Par exemple PEAK vous offre de mettre en place une procuration générale. Celle-ci permet à vos mandataires d’effectuer des transactions de placements en votre nom. Sa portée se limite à cet acte spécifique auprès de PEAK.
Nous vous recommandons de mettre en place la procuration notariée ainsi que le mandat de protection en prévision de l’inaptitude pour votre protection. Bien que des versions ‘ébauche’ peuvent être trouvées aisément à faible prix, nous vous recommandons d’utiliser l’expertise juridique du notaire. Votre notaire est en mesure de vous conseiller avec précision sur le contenu d’une procuration. Il peut ensuite se charger de sa rédaction en fonction de l’objectif à atteindre. Source : Chambre des notaires du Québec
Nous espérons que notre lettre financière vous est utile. N’hésitez pas à communiquer avec nous en tout temps si vous avez des questions supplémentaires !
